Article R711-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R711-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 3

Décrets liés (4)

• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris (en vigueur)
• Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (en vigueur)
• Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 34 (V)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 25 (V)
• Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 - art. 27 (V)
• Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 30 (Ab)