Article R712-1

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article R712-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 24 (V)
• Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. (V)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 - art. 7 (V)
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. R712-4 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-5 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-6 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-7 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R712-8 (V)
• Code de l'éducation - art. R715-12 (V)
• Code de l'éducation - art. R716-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R717-10 (V)
• Code de l'éducation - art. R718-3 (V)
• Code de l'éducation - art. R741-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R771-3 (V)
• Code de l'éducation - art. R773-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R774-3 (Ab)