1. Le président d'université est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge. Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en application de l'article L. 811-1 et à ceux qui sont mis à la disposition des personnels, conformément à l'article 3 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Elle s'exerce à l'égard de tous les services et organismes publics ou privés installés dans les enceintes et locaux précités.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°85-827 du 31 juillet 1985 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : La référence à l’article 3 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique est remplacée, conformément à l’article 3 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, par des références aux articles R. 213-24 à R. 213-29 du code général de la fonction publique.
Vous pouvez consulter les tables de concordance du code générale de la fonction publique sur ce lien.