Article R712-14

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

Carte de l'article R712-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 28 juin 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 22-1 (M)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 53 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-15 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-18 (VD)
• Code de l'éducation - art. R712-19 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R712-26 (M)
• Code de l'éducation - art. R712-32 (V)