Article R712-19

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2015 au 28 juin 2020.

Carte de l'article R712-19 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 28 juin 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 22-1 (M)
• Code de l'éducation - art. R712-22 (V)