Article R712-29

Article en vigueur depuis le 28 juin 2020.

Carte de l'article R712-29 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 22 (Ab)
• Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 42 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R712-11 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-37 (VD)
• Code de l'éducation - art. R712-46 (V)
• Code de l'éducation - art. R811-10 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R811-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-22 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-8 (V)