Article R712-9

Article en vigueur depuis le 28 juin 2020.

Carte de l'article R712-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 28 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 19 (V)
• Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. (M)
• Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 - art. 22 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-10 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-46 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-2 (M)