Article R715-4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.

Carte de l'article R715-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 22 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D651-1 (M)
• Code de l'éducation - art. R771-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R773-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R774-1 (V)