RattachementSous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
IdentifiantLEGIARTI000037845203
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R715-4 du Code de l'éducation (version du 22 décembre 2018)Légifrance →
1. Les INSA ont pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs de haute qualification pour toutes les branches de l'industrie, les laboratoires de recherche scientifique et industrielle ainsi que les services publics. Ils contribuent à la formation de formateurs et dans le cadre de la formation continue à la formation des techniciens supérieurs. Ils dispensent des formations à la recherche qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des doctorats et d'autres diplômes nationaux de deuxième cycle qu'ils sont habilités à délivrer.
2. Les INSA conduisent des activités de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifique et technique. Ils contribuent à la valorisation des résultats obtenus, à la diffusion de l'information scientifique et technique et à la coopération internationale dans le domaine de leur compétence.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°90-219 du 9 mars 1990 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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