Article R715-9

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.

Carte de l'article R715-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 (V)
• Code de l'éducation - art. D715-9-1 (M)