Code de l'éducation · Article

Article R715-9

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 3 : Les universités de technologie
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  4. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
  5. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
  6. Sous-section 3 : Les universités de technologie
IdentifiantLEGIARTI000037841819
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R715-9 du Code de l'éducation (version du 22 décembre 2018)Légifrance →

1. Les universités de technologie régies par la présente sous-section sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini à l'article L. 715-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037841819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.