Article R719-202

Article en vigueur depuis le 9 juin 2014.

Carte de l'article R719-202 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 9 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 9 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R719-204 (VT)