Article R719-204

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R719-204 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 31