Article R719-50

Article en vigueur depuis le 21 mai 2026.

Carte de l'article R719-50 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 22 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 22 avril 2019 au 21 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-344 du 19 avril 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-385 du 19 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (60)

• Arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (abrogé, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2014-2015 (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2015 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2015-2016 (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017 (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2022 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2022-2023 (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2025 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2026 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 fixant les modalités d'appréciation de la réciprocité prévue à l'article R. 719-49-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2013 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2011 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2009 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2009 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Arrêté du 25 avril 2013 - art. 5 (Ab)
• ARRÊTÉ du 9 juillet 2014 - art. 13 (V)
• ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 4 (Ab)
• ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 5 (Ab)
• ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 13 (Ab)
• ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 4 (V)
• ARRÊTÉ du 28 mai 2015 - art. 3 (Ab)
• ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 12 (V)
• ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 - art. 16 (V)
• ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 4 décembre 2015 - art. 15 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 1er août 2017 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 21 août 2018 - art. 13 (VT)
• Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 3
• Arrêté du 7 septembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 août 2022 - art. 15 (V)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 25 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2024 (Ab)
• Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. (V)
• Arrêté du 15 juillet 2025 (Ab)
• Arrêté du 15 juillet 2025 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2026-385 du 19 mai 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 mai 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 8 (V)
• Code de l'éducation - art. R719-50-1 (Ab)