Code de l'éducation · Article

Article R719-51

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R719-51 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (44)

  • Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)
  • Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
  • Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)
  • Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris (en vigueur)
  • Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
  • Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art (abrogé)
  • Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. (en vigueur)
  • Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. (en vigueur)
  • Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (en vigueur)
  • Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
  • Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
  • Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
  • Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
  • Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (en vigueur)
  • Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (en vigueur)
  • Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » (abrogé)
  • Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » (abrogé)
  • Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » (abrogé)
  • Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts (abrogé)
  • Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts (abrogation programmée)
  • Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine (abrogé)
  • Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (abrogé)
  • Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » (abrogé)
  • Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » (abrogé)
  • Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)
  • Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » (abrogation programmée)
  • Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
  • Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
  • Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
  • Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts (abrogé)
  • Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (en vigueur)
  • Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (54)

  • Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 26
  • Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 27 (VD)
  • Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 27 (VD)
  • Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 20 (VD)
  • Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 21 (VD)
  • Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 18 (Ab)
  • Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 - art. 23 (V)
  • Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 - art. 23 (VD)
  • Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 22 (VD)
  • Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 16 (M)
  • Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 35 (VD)
  • Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 26 (V)
  • Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 290 (V)
  • Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 5 (V)
  • Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 - art. 24 (V)
  • DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 - art. 16 (V)
  • DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014 - art. (V)
  • DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
  • DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 24 (VD)
  • DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 33 (VD)
  • DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
  • DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015 - art. (Ab)
  • DÉCRET n°2015-220 du 27 février 2015 - art. (VT)
  • DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (M)
  • DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015 - art. (VT)
  • DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. (Ab)
  • DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. (Ab)
  • DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 - art. (VT)
  • DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
  • DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. (VT)
  • DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 36 (VD)
  • Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 1
  • Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 2
  • Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 3
  • Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 19
  • Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 - art. (Ab)
  • Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 26 (VD)
  • Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
  • Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 23 (V)
  • Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 24 (V)
  • Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1
  • Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
  • Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023 - art. 12
  • Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. 9 (V)
  • Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. 10 (V)
  • Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. 9 (V)
  • Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 - art. 9 (V)
  • Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 - art. 9 (V)
  • Code de l'éducation - art. R719-112 (VT)
  • Code de l'éducation - art. R719-180 (VT)
  • Code de l'éducation - art. R741-4 (VD)
  • Code de la défense. - art. R3411-110 (V)
  • Code de la recherche - art. R351-9 (VD)
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