Article R719-68

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article R719-68 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (13)

• Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine (en vigueur)
• Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
• Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » (abrogé)
• Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » (abrogé)
• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (en vigueur)
• Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 8 (V)
• Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 22 (V)
• Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 - art. 22 (V)
• Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 11 (V)
• DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. (Ab)
• Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 2
• Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 3
• Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 19
• Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 - art. 8 (VT)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. (V)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 31 (V)
• Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023 - art. 11
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. R719-66 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-100 (VD)