Article R719-74

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R719-74 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 4 (VD)
• Code de l'éducation - art. R719-107 (VD)
• Code de l'éducation - art. R771-14 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R773-16 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R774-16 (Ab)