Article R719-79

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article R719-79 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 33 (V)