Article R741-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R741-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. R771-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R773-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R774-1 (V)