Article R759-13

Article en vigueur depuis le 18 juin 2020.

Carte de l'article R759-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2017 au 18 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 janvier 2018 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande (abrogé)
• Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 janvier 2018 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 20 juillet 2020 - art. 8 (V)