Code de l'éducation · Article
Article R811-14
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.
Carte de l'article R811-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 14 juin 2015 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Rédaction du 28 juin 2020 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 3
- Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 22; Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 23
Décrets liés (2)
- Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
- Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 54 (V)
- Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
- Code de l'éducation - art. R741-3 (V)