Article R811-15

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

Carte de l'article R811-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction du 28 juin 2020 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 22; Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 24