Article R822-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2016.

Carte de l'article R822-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er août 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-748 du 6 juillet 2024 relatif à l'aide aux étudiants n'ayant pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-748 du 6 juillet 2024 - art. 1
• Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. R822-21 (V)
• Code de l'éducation - art. R822-5 (V)