Code de l'éducation · Article

Article R822-12

Article en vigueur depuis le 18 avril 2021.

Carte de l'article R822-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 14 juin 2015 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Rédaction du 1er août 2016 au 14 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 1
Rédaction du 14 octobre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2016-1354 du 11 octobre 2016 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
Rédaction du 31 janvier 2021 au 18 avril 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2021-90 du 29 janvier 2021 - art. 2
Rédaction depuis le 18 avril 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2021-457 du 15 avril 2021 - art. 23

Arrêtés liés (7)

Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)

Décrets liés (4)

Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté (en vigueur)
Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie (en vigueur)
Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils (en vigueur)
Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

Arrêté du 18 octobre 2018 - art. 11 (Ab)
Arrêté du 18 octobre 2018 - art. 8 (Ab)
Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018 - art. 2 (Ab)
Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018 - art. 2 (Ab)
Décret n°2021-90 du 29 janvier 2021 - art. 4 (V)
Décret n°2021-457 du 15 avril 2021 - art. 1 (V)
Décret n°2021-457 du 15 avril 2021 - art. 15 (V)
Décret n°2021-457 du 15 avril 2021 - art. 3 (V)
Décret n°2021-457 du 15 avril 2021 - art. 7 (V)
Arrêté du 13 août 2021 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 13 août 2021 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 23 octobre 2025 (V)
Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 2 (V)
Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 5 (V)
Code de l'éducation - art. R822-23 (M)