Code de l'éducation · Article

Article R822-12-2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2021.

Carte de l'article R822-12-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (7)

  • Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
  • Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
  • Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
  • Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
  • Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
  • Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Arrêté du 13 août 2021 - art. 11 (Ab)
  • Arrêté du 13 août 2021 - art. 5 (Ab)
  • Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 11 (Ab)
  • Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 5 (Ab)
  • Arrêté du 23 octobre 2025 (V)
  • Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 11 (V)
  • Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 5 (V)
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