RattachementSection 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre II : Les œuvres universitaires
Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000043082948
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R822-12-2 du Code de l'éducation (version du 31 janvier 2021)Légifrance →
1. Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Une liste ne peut être composée de telle sorte que, parmi les candidats figurant dans la première moitié de la liste, se trouvent :
2. 1° Soit plus de trois candidats inscrits dans une même composante de l'université au sens de l'article L. 713-1 ;
3. 2° Soit plus de trois candidats inscrits dans un même établissement, autre qu'une université.
4. Pour chaque liste, il est procédé, dans la limite du nombre des sièges obtenus par celle-ci, à la nomination des titulaires et à la nomination d'un nombre identique de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la liste.
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