Article R822-23

Article en vigueur depuis le 1er août 2016.

Carte de l'article R822-23 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er août 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 - art. 1 (V)