RattachementSection 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre II : Les œuvres universitaires
Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux
IdentifiantLEGIARTI000032961661
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R822-23 du Code de l'éducation (version du 1er août 2016)Légifrance →
1. Les ressources du centre national et des centres régionaux comprennent :
2. 1° Les subventions et les contributions des personnes morales de droit public ou privé ;
3. 2° Les versements et contributions des étudiants ;
4. 3° Les dons et legs ;
5. 4° Les droits, revenus, recettes et tout autre produit autorisé par la loi.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 23 du décret n°87-155 du 5 mars 1987 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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