Article R851-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R851-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 28 juin 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 8