RattachementChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000045006634
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R851-1 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 5-1 du décret n°2008-974
du 18 septembre 2008 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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