Article R911-12

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

Carte de l'article R911-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R911-19 (V)
• Code de l'éducation - art. R911-30 (V)