Article R911-83

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 14 mars 2022.

Carte de l'article R911-83 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 14 mars 2022 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R911-84 (V)
• Code de l'éducation - art. R911-89 (V)