Article R911-87

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article R911-87 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 48

Décrets liés (2)

• Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale. (abrogé)
• Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 - art. 7 (VT)
• Décret n°2018-683 du 31 juillet 2018 - art. 7