Article R914-10

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2028.

Carte de l'article R914-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 29 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1176 du 14 octobre 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er avril 2022 au 1er septembre 2028 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2022-429 du 25 mars 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 avril 2015 fixant le règlement intérieur type des commissions consultatives mixtes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 3 avril 2015 - art. (V)
• Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 42 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-13-49 (V)