Article R914-10-19

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article R914-10-19 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 avril 2015 fixant le règlement intérieur type des commissions consultatives mixtes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 3 avril 2015 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. R914-12-1 (V)