Article R914-10-19 historique

Historique de l'article R914-10-19 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 avril 2015 fixant le règlement intérieur type des commissions consultatives mixtes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (en vigueur)