Article R914-10-8

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article R914-10-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R973-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R974-3 (V)