Article R914-10-9

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

Carte de l'article R914-10-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2013 au 6 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-56 du 4 février 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013 - art. 10 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-10-3 (V)