Article R914-10-9 historique

Historique de l'article R914-10-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2013 au 6 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-56 du 4 février 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)