Article R914-101

Article en vigueur depuis le 20 avril 2025.

Carte de l'article R914-101 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 20 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R914-102 (VD)