Article R914-103

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article R914-103 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 29 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R914-1 (V)