Article R914-106

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2008 au 20 octobre 2011.

Carte de l'article R914-106 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 20 octobre 2011 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. R914-107 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R973-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R974-1 (V)