Article R914-109

Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 2011 au 1er septembre 2020.

Carte de l'article R914-109 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 20 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 2011 au 1er septembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011 - art. 11; Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011 - art. 12; Décret n°2012-1023 du 4 septembre 2012 - art. 3