Code de l'éducation · Article

Article R914-13-7

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article R914-13-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-246 du 17 mars 2025 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2025-246 du 17 mars 2025 - art. 4 (V)
  • Code de l'éducation - art. R914-13-5 (V)
  • Code de l'éducation - art. R914-99-2 (V)
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