Article R914-130

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

Carte de l'article R914-130 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 14 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11