1. Les avantages temporaires de retraite ne sont pas cumulables avec le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 du code du travail ou une pension civile ou militaire de retraite.
Code de l'éducation · Article
Article R914-130
Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul.
- Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
- Section 10 : Admission à la retraite.
- Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
- Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul.
IdentifiantLEGIARTI000030743657
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.