Article R914-136

Article en vigueur depuis le 18 juin 2018.

Carte de l'article R914-136 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 18 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-492 du 15 juin 2018 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-975 du 20 août 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ariel » (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-975 du 20 août 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Code de l'éducation - art. R914-118 (V)