Article R914-136 historique

Historique de l'article R914-136 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 18 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-492 du 15 juin 2018 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-975 du 20 août 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ariel » (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)