Article R914-16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R914-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 29 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-671 du 26 avril 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 25 octobre 2022 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-77 (VD)
• Code de l'éducation - art. R914-78-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R973-1 (V)