Article R914-16 historique

Historique de l'article R914-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 29 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-671 du 26 avril 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)